Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE — DEBROUYART
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site debrouyart.com par tout consommateur (le « Client »). DEBROUYART se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits DEBROUYART propose des bijoux de mode, accessoires et articles de prêt-à-porter de qualité premium. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. En raison de la nature artisanale ou semi-artisanale de certains articles, de légères variations peuvent exister.
3. Prix Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la législation du pays destinataire — ces frais sont à la charge exclusive du Client.
4. Commande et confirmation Toute commande passée sur debrouyart.com vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant les articles, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au Client après validation du paiement.
5. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées. DEBROUYART se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
6. Livraison internationale DEBROUYART expédie dans de nombreux pays. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse et varient selon la destination. DEBROUYART ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services douaniers ou aux transporteurs. Le Client est responsable de vérifier que les produits commandés sont conformes à la réglementation en vigueur dans son pays.
7. Droit de rétractation (UE) Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, tout Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
8. Retours et remboursements Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont disponibles dans notre Politique de retour accessible sur le site. Les bijoux personnalisés ou sur mesure sont exclus du droit de rétractation.
9. Garanties Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français.
10. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (visuels, textes, logos, identité visuelle) sont la propriété exclusive de DEBROUYART et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Protection des données Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du RGPD.
12. Médiation et litiges En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DEBROUYART (France), sauf disposition contraire applicable au pays du Client.
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Voici une version enrichie et adaptée à DEBROUYART, boutique de bijouterie premium avec livraison internationale : --- **CONDITIONS DE VENTE — DEBROUYART** *Dernière mise à jour : 27 août 2026* **1. Objet et champ d'application** Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site debrouyart.com par tout consommateur (le « Client »). DEBROUYART se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. **2. Produits** DEBROUYART propose des bijoux de mode, accessoires et articles de prêt-à-porter de qualité premium. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. En raison de la nature artisanale ou semi-artisanale de certains articles, de légères variations peuvent exister. **3. Prix** Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la législation du pays destinataire — ces frais sont à la charge exclusive du Client. **4. Commande et confirmation** Toute commande passée sur debrouyart.com vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant les articles, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au Client après validation du paiement. **5. Paiement** Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées. DEBROUYART se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude. **6. Livraison internationale** DEBROUYART expédie dans de nombreux pays. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse et varient selon la destination. DEBROUYART ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services douaniers ou aux transporteurs. Le Client est responsable de vérifier que les produits commandés sont conformes à la réglementation en vigueur dans son pays. **7. Droit de rétractation (UE)** Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, tout Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. **8. Retours et remboursements** Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont disponibles dans notre **Politique de retour** accessible sur le site. Les bijoux personnalisés ou sur mesure sont exclus du droit de rétractation. **9. Garanties** Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français. **10. Propriété intellectuelle** L'ensemble des contenus du site (visuels, textes, logos, identité visuelle) sont la propriété exclusive de DEBROUYART et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. **11. Protection des données** Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre **Politique de confidentialité**, disponible sur le site, et dans le respect du RGPD. **12. Médiation et litiges** En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DEBROUYART (France), sauf disposition contraire applicable au pays du Client. --- Copiez ce texte dans le champ **Conditions de vente** de vos paramètres légaux et cliquez sur **Enregistrer**. Voulez-vous également que je vous aide à rédiger la **Politique d'expédition** qui est aussi manquante ?